Conseil médical

Le conseil médical se réunit chaque mois, en 2 formations, la formation restreinte et la formation plénière. Ses avis ont un caractère consultatif. Il est conseillé d’adresser les dossiers complets dans les meilleurs délais en tenant compte de la périodicité des réunions. L’inscription à l’ordre du jour de la formation restreinte est également conditionnée par le délai nécessaire à la réalisation des expertises, diligentées par le secrétariat du conseil médical.

Formation restreinte du Conseil médical :

• Congé longue maladie et congé longue durée : octroi de la première période, renouvellement après épuisement des droits à plein traitement, réintégration à l’expiration des droits…
• Disponibilité d’office pour raison de santé : placement, renouvellement et réintégration à l’issue.
• Reclassement dans un autre emploi à la suite d’une altération de l’état de santé du fonctionnaire ou octroi d’une période de préparation au reclassement (PPR).
• Contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé dans les cas prévus par la réglementation.

Formation plénière du Conseil médical :

• Congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
• Octroi d’une retraite pour invalidité.
• Octroi d’une allocation temporaire d’invalidité après un accident de service ou une maladie professionnelle.