Retraites
Mise à jour le 14 février 2024
Le service retraites assure une mission obligatoire d’assistance à la fiabilisation des Comptes Individuels Retraites (CIR) grâce à des formations sur la réglementation en vigueur et sur la mise en œuvre des procédures du régime spécial CNRACL, applicable aux fonctionnaires titulaires d’un poste à plus de 28 heures hebdomadaires.
En complément, une mission facultative d’expertise est proposée aux collectivités souhaitant bénéficier, sous réserve de la signature d’une convention, d’un accompagnement spécifique pour l’instruction des dossiers de liquidation de pension de leurs agents. La collectivité peut déléguer au service retraites la saisie et le suivi, via la plateforme Pep’s, des dossiers dématérialisés de liquidation de pension. Les agents de ces collectivités bénéficient d’Accompagnement Personnalisé Retraite (APR) s’appuyant sur la simulation de leur pension dans l’année qui précède la date de leur départ en retraite.
Accompagnement retraite
Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a signé une convention de partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations. Objectifs :
- renseigner les collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en œuvre des procédures CNRACL (notamment en ce qui concerne la fiabilisation des Comptes Individuels Retraite)
- assurer une communication sur les dossiers d’actualité et animer des informations thématiques pour les agents des collectivités affiliées ayant en charge l’instruction des dossiers CNRACL.
Le Centre de Gestion propose aux collectivités affiliées et non affiliées, la signature d’une convention offrant une prestation d’accompagnement personnalisé sur la gestion des retraites. Elle comprend le contrôle des dossiers papiers complétés et surtout, dans l’année qui précède l’ouverture des droits à pension, la prise en charge des dossiers relatifs aux estimations de pensions CNRACL et l’instruction des dossiers de retraites des agents affiliés à la CNRACL.
Ainsi, toute collectivité ayant conventionné, moyennant un tarif forfaitaire annuel tenant compte du nombre d’agents affiliés à la CNRACL qu’elle emploie, pourra bénéficier pour son propre compte et le compte de ses agents des missions suivantes :
- Saisie et suivi des dossiers dématérialisés de liquidation de pension (sur demande dès l’âge légal, pour limite d’âge, invalidité, réversion ou encore toute retraite anticipée pour « carrière longue »…) et de demande d’avis préalable, via la plateforme Pep’s,
- Contrôle en ligne des Comptes Individuels Retraite (CIR) effectués dans le cadre de leur fiabilisation,
- Simulation de calcul des droits à pension dans l’année qui précède le départ en retraite avec possibilité d’accompagnement personnalisé pour les agents par téléphone ou sur rendez-vous,
- Vérification, avant transmission à la CNRACL, des dossiers établis par les autorités territoriales pour validation de services de contractuel, régularisation de services de stagiaire et titulaire, rétablissement au régime général,
- Organisation d’ateliers informatiques Pep’s à destination des gestionnaires de ressources humaines : présentation des applications du site internet de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Téléchargements
Les services disponibles sur la plateforme Ma retraite publique(2,45 Mo, pdf)
Dossier-Simulation demande avis ou liquidation dematerialisee pour les affil 2024(2,09 Mo, pdf)
Fiche accompagnement personnalisé retraite (APR)(455,06 Ko, pdf)
La gestion des déclarations individuelles : correction des anomalies CNRACL(693,74 Ko, pdf)
Déclaration sur l’honneur de non concubinage(351,25 Ko, pdf)
Rappel bonnes pratiques declaratives DSN(1 005,93 Ko, pdf)
Invalidite-Fiche-descriptive-des-fonctions-2023(219,36 Ko, pdf)
Invalidite-attestation-de-reclassement-2023(272,21 Ko, pdf)
Invalite-Formulaire-et-notice-AF3-2023(402,11 Ko, pdf)
Accès Multicomptes Pep’s (coll 63)(447,95 Ko, pdf)