Rémunération

À chaque grade correspond une échelle de rémunération qui comporte plusieurs échelons. À chaque échelon correspond un indice majoré qui va servir de base au calcul du traitement indiciaire.

Temps partiel

Le traitement est réduit au prorata du temps partiel. Toutefois, pour les temps partiels à 80 % ou 90 % les éléments du traitement sont calculés sur la base, respectivement des 6/7e ou des 32/35e du traitement à taux plein.

Temps non complet

Le traitement est réduit au prorata du temps de travail par rapport à la durée légale.

Cotisations :

• Les fonctionnaires, à temps non complet, qui exercent un temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures sont affiliés au régime général de sécurité sociale ainsi qu’au régime de retraite de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).
• Les fonctionnaires qui exercent un temps de travail hebdomadaire supérieur à 28 heures sont affiliés au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires ainsi qu’au régime de retraite de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agent(e)s des Collectivités Locales).

Retrouvez les barèmes des traitements antérieurs à 2022.