Mise à jour le 9 décembre 2024
La promotion interne (PI) est une procédure dérogatoire à celle des concours. Elle permet d’accéder à un grade de niveau supérieur dans une catégorie supérieure (de la catégorie C vers la catégorie B ou de la catégorie B vers la catégorie A) ou dans un cadre d’emplois de la même catégorie (du cadre d’emplois d’adjoint technique ou d’ATSEM vers le cadre d’emplois d’agent de maîtrise).
Pour pouvoir bénéficier d’une promotion interne, certaines conditions statutaires doivent être remplies (ancienneté, échelon, éventuellement examen professionnel …).
Dans tous les cas, cette promotion n’est pas un droit. Chaque autorité territoriale détermine la liste des agents proposés en tenant compte de ses Lignes Directrices de Gestion (LDG) fixant les orientations de la collectivité en matière de promotion et de validation des parcours.
Pour l’établissement des listes d’aptitude, le Président du Centre de Gestion tient compte des LDG relatives à la promotion interne qu’il fixe pour l’ensemble des collectivités et établissements publics qui lui sont obligatoirement affiliés, ainsi que pour les collectivités volontairement affiliées lui ayant confié la compétence d’établissement des listes d’aptitude.
Pour pouvoir prétendre à une promotion interne, un fonctionnaire doit remplir les conditions statutaires fixées par le statut particulier du cadre d’emplois.
