Nomination

Lors de la nomination, les agents doivent effectuer un stage, période probatoire durant laquelle seront appréciées les aptitudes professionnelles. La durée statutaire du stage est en règle générale d’un an sauf disposition fixée par les statuts particuliers (décret fixant l’ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion, de rémunération, de missions etc., à tous les fonctionnaires membres d’un même cadre d’emplois).

Durant cette période de stage, les agents doivent suivre une formation d’intégration auprès du CNFPT. Sa durée varie selon votre catégorie hiérarchique.

En cours de stage, les agents peuvent être licenciés pour insuffisance professionnelle après avoir effectué un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage (saisine de la Commission Administrative Paritaire pour avis préalable).

A l’issue du stage, les agents peuvent :

• être titularisés,
• voir leur stage prorogé d’une durée maximale fixée par chaque statut particulier (insuffisance professionnelle),
• voir leur stage prolongé suite à des absences résultant de l’exercice des fonctions à temps partiel ou de congés de maladie, de maternité, de congé parental…, durant plus de 1/10ème de la durée normale de stage,
• être licenciés pour insuffisance professionnelle(saisine de la Commission Administrative Paritaire pour avis préalable).