Mise à jour le 20 février 2023
L’avancement de grade se définit comme le passage d’un grade à un grade supérieur au sein d'un même cadre d’emplois. Il a lieu de façon continue, c'est-à-dire d’un grade du cadre d’emplois au grade immédiatement supérieur de ce cadre d’emplois.
Pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade, certaines conditions statutaires doivent être remplies (ancienneté, échelon, éventuellement examen professionnel …). De plus, tout avancement de grade nécessite qu’un poste correspondant soit disponible ou ait été créé au tableau des effectifs par délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement.
Dans tous les cas, l’avancement n’est pas un droit, même si les conditions sont remplies et si un poste correspondant est vacant. Il est prononcé par l’autorité territoriale en fonction de l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience. Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) fixent les orientations de la collectivité en matière de promotion et de validation des parcours ainsi que les critères à partir desquels seront prises les décisions individuelles en la matière.
L’avancement de grade subordonné :
Pour pouvoir prétendre à un avancement de grade, un fonctionnaire doit remplir les conditions statutaires fixées par le statut particulier du cadre d’emplois.
Le Centre de Gestion assure la publicité des tableaux annuels d’avancement de grade des collectivités ou établissements qui lui sont affiliés.
