Mise à jour le 11 décembre 2023
L’intérim est une prestation facultative proposée aux collectivités. Elle consiste en la gestion administrative des dossiers des agents contractuels choisis par les collectivités elles-mêmes.
La collectivité désirant utiliser cette prestation connaît déjà le candidat qu’elle souhaite mettre en poste. Il lui suffit de signer :
La collectivité ayant passé convention fait connaître au Centre de Gestion les agents qu’elle souhaite recruter. Pour cela, elle établit une « demande de prise en charge » qui reprend les informations concernant l’agent (état civil, RIB, n° de Sécu…) et les conditions du contrat (grade, échelon, durée de la mission…).
Les agents contractuels sont recrutés dans le cadre d’une mise à disposition.
Le Centre de Gestion devient l’employeur et se charge des opérations de suivi des dossiers, il établit :
La paie de l’agent est faite par le CDG qui transmet 2 bulletins de salaire, un à la collectivité et un à l’agent.
Une facture mensuelle est adressée par le Service interim à la collectivité.
La participation des collectivités, par agent, est fixée comme suit :
