CDG 63 > Actualités > Mettre en oeuvre une procédure disciplinaire : retour sur la matinale RH

Mettre en oeuvre une procédure disciplinaire : retour sur la matinale RH

Publiée le 22 novembre 2024 dans Retour sur les évènements

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a organisé une matinale RH dédiée à la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le 14 novembre dernier. Vous pouvez consulter dans cette actualité l'enregistrement de la Matinale et les supports présentation.

Pour rappel, le programme était articulé autour des points suivants:

Dispositions règlementaires
Caractérisation de la faute
Proportionnalité de la sanction
l’organisation des instances de discipline

Ressources :

Les supports de présentation, disponibles dans les téléchargements
L’enregistrement de la matinale

Téléchargements

Matinale RH – les procédures disciplinaires(1,30 Mo, pdf) Matinale RH – tenue des instances diciplinaires(267,80 Ko, pdf) Matinale RH – infographie les sanctions disciplinaires(109,21 Ko, pdf) Matinale RH – Procedure de discipline(211,15 Ko, pdf)

Imprimer cette page

- Dernières actualités -

Concours d’ATSEM principal de 2ème classe : les résultats sont en ligne !

Publiée le 20 décembre 2024

Consultez les résultats du concours d’agent.e territorial.e spécialisé.e des écoles maternelles principal.e de 2ème classe. [...]

Retour sur les olympiades de la prévention

Publiée le 19 décembre 2024

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme mène une politique volontariste en matière de prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il organise chaque année [...]

Le rapport social unique (RSU) 2023 est en ligne !

Publiée le 17 décembre 2024

Consultez le rapport social unique (RSU) 2023. [...]