Publiée le 18 mars 2025 dans Santé - Prévention
L’indemnisation du fonctionnaire pendant les trois premiers mois d’un congé de maladie ordinaire passe de 100% à 90% du traitement indiciaire. Cette mesure s’applique aux congés de maladie des fonctionnaires et des contractuels accordés à compter du 1er mars 2025.
Après trois mois d’arrêt maladie ordinaire rémunéré à 90 %, les dispositions restent inchangées pour les neuf mois suivants : le/ la fonctionnaire perçoit alors la moitié de son traitement.
Les autres éléments de rémunération sont impactés ou non selon les cas.
Cette mesure n’a pas d’incidence sur l’indemnisation des autres congés maladie.
À ce jour, le placement en congé de maladie ordinaire à plein traitement ne nécessitait pas automatiquement un arrêté. Désormais, cela sera nécessaire puisque la rémunération de l’agent·e est impactée.
La mesure est applicable aux congés de maladie ordinaire qui font l’objet d’un renouvellement au-delà du 1er mars 2025. Elle ne s’applique pas aux congés de maladie ordinaire en cours.
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