Publiée le 11 janvier 2024 dans Carrières
Retrouvez un focus réalisé par le conseil statutaire sur ce qui a changé en matière d'actualités statutaires au 1er janvier 2024.
A compter du 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,65 euros, soit 1 766,92 euros mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s’établit à 4,15 euros.
Pour aller plus loin :
La correspondance entre les indices bruts et les indices majorés est modifiée et conduit à une augmentation de 5 points d’indice majoré pour l’ensemble des grilles indiciaires à compter du 1er janvier 2024.
Les arrêtés d’attribution de points d’indice majoré ont été générés et sont disponibles pour les agent·e·s concerné ·e·s dans l’onglet « documents » de votre espace AGIRHE. À titre exceptionnel, ces arrêtés, sans incidence sur le déroulement de carrière des agent·e·s, ne devront pas être transmis au service des carrières.
Pour aller plus loin :
Le traitement servant de base de calcul du SFT évolue au 1er janvier 2024 de la façon suivante :
Montants minimaux | Montants maximaux | |
2 enfants | 77,72 euros | 117,30 euros |
3 enfants | 194,04 euros | 299,58 euros |
par enfant au-delà du troisième | 138,67 euros | 217,82 euros |
Le montant est désormais égal à 25% de la somme du traitement indiciaire brut, pris en compte pour leur valeur annualisée applicable à chaque agent au moment de l’exécution des travaux de nuit, divisée par 1 820, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
Pour aller plus loin :
A compter du 1er janvier 2024, les montants sont les suivants :
Pour aller plus loin :
Le jour de carence est supprimé à compter du 1er janvier 2024 en cas d’arrêt maladie consécutif à une fausse couche intervenant avant la 22ème semaine d’aménorrhée.
Pour aller plus loin :
Le montant de l’avantage en nature nourriture passe au 1er janvier 2024 à 5,35 euros par repas.
Pour aller plus loin :
Le montant minimal de la gratification minimale des stagiaires de l’enseignement est réévalué au 1er janvier 2024 à 4,35 euros par heure de présence active.
Pour aller plus loin :
Stage -Gratification minimale des stagiaires : ce qui change au 1er janvier 2024 | Service-Public.fr
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé, pour l’année 2024 à 3 864 euros.
Pour aller plus loin :
Les taux nets collectifs liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont fixées pour l’année 2004 à :
Pour aller plus loin :
Le taux de la cotisation employeur sur la totalité de la rémunération est fixée pour l’année 2024 à 2,02%.
Pour aller plus loin :
Paragraphe 2 : Assurance vieillesse. (Article D242-4) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Les jours déposés sur un CET excédant 15 jours sont indemnisés à compter du 1er janvier 2024 selon les montants ci-dessous :
Catégories | Anciens montants | Nouveaux montants au 01.01.2024 |
A | 135 | 150 |
B | 90 | 100 |
C | 75 | 83 |
Pour aller plus loin :