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Pôle santé, sécurité et qualité de vie au travail

Mise à jour le 24 octobre 2023

La qualité de vie au travail concilie les enjeux relatifs aux conditions de travail (notamment la santé sécurité au travail, protection sociale), la capacité d’expression des acteurs (employeurs ou agents) et le contenu du travail (sens, valeur, appartenance à une organisation…).

Enjeux

Les collectivités et établissements doivent disposer pour leurs agents, fonctionnaires et agents contractuels, d’un service de médecine préventive. Elles peuvent à cet effet créer leur propre service, adhérer à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion

Objectifs du service

d’assurer le suivi médical réglementaire des agents,
de prévenir les risques professionnels,
d’améliorer les conditions de travail de tous les agents,
d’améliorer la prise en charge des agents en difficulté,
de favoriser les échanges d’expérience entre les employeurs,
d’élaborer des modalités et dispositifs communs en matière de gestion des emplois pour intégrer ou réintégrer l’agent au cœur de l’établissement,
de maîtriser les coûts directs et indirects engendrés par l’absentéisme

L’équipe pluridisciplinaire chargée d’exercer les missions relatives à la santé et sécurité au travail comprend des médecins du travail, des infirmiers en santé au travail, des conseillers hygiène et sécurité au travail, des agents chargés de la fonction d’inspection (ACFI), une ergonome, des psychologues, un correspondant handicap/FIPHFP et des personnels administratifs.

Modalités d’adhésion

L’adhésion s’effectue après délibération de la collectivité et signature d’une convention d’adhésion aux missions Santé proposées par le Centre de gestion.

3 modèles de convention d’adhésion en fonction de l’employeur :

Collectivités obligatoirement affiliées

Les collectivités ont accès à la totalité des prestations : médecine du travail, inspection en santé sécurité au travail, conseils en hygiène et sécurité, ergonomie, psychologie du travail, accompagnement à la gestion des situations d’inaptitudes physiques et accompagnement social.

Le coût est de 110 euros par agent·e et par an.

Collectivités non obligatoirement affiliées

3 options sont proposées : psychologie du travail, inspection en santé au travail, et ergonomie.

Le tarif est de 70 euros par heure d’intervention.

Fonctions Publiques d’État ou Hospitalière.

2 options sont possibles :

Adhésion à l’ensemble des prestations : médecine du travail, conseils en hygiène et sécurité, ergonomie, psychologie du travail. Le coût est de 110 euros par agent·e et par an
Adhésion aux missions ergonomie et psychologie du travail, à 70 euros par heure d’intervention.

Téléchargements

Modèle de convention – collectivités affiliées obligatoirement(759,76 Ko, docx) Modèle de délibération – adhésion pôle santé, sécurité et qualité de vie au travail(13,04 Ko, docx) Modèle de convention – collectivités non affiliées obligatoirement(72,54 Ko, docx) Modèle de convention – FPE / FPH(76,67 Ko, docx)

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Contact

Pôle santé, sécurité et qualité de vie au travail

7 Rue Condorcet
CS 70007
63063 CLERMONT-FERRAND Cedex1

04 73 28 59 80

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