Mise à jour le 8 novembre 2023
Le Centre de Gestion propose à chaque collectivité adhérente au service un accompagnement dans une démarche d’hygiène et de sécurité participant à l’amélioration des conditions de travail des agents.
Cette démarche vise à répondre aux enjeux règlementaire, financier, organisationnel et humain. La mise en œuvre de cet accompagnement est répartie sur le territoire départemental à travers une action d’inspection et une action de conseils.
Dans chaque collectivité territoriale et établissement public, l’autorité territoriale doit désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Cette mission peut être déléguée au Centre de gestion.
En contrôlant l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail, l’ACFI apporte un regard extérieur pour vous aider à construire une démarche de prévention des risques professionnels efficace et durable.
Le conseil s’articule autour de 4 axes :
Un accompagnement est proposé aux collectivités pour remplir leur obligation de rédaction du document unique, dans une démarche participative.
Le service assure un conseil aux collectivités sur les questions relatives à l’hygiène et la sécurité au travail.
La mission hygiène et sécurité accompagne les assistants et conseillers de prévention dans leur quotidien sur le terrain, leur propose des réunions thématiques et des groupes de travail.
Des actions de sensibilisations à destination des collectivités sont organisées sur différents thèmes. Cette liste peut évoluer à la demande des employeurs sur de nouveaux thèmes émergents.
Exemples non contractuels
