Mise à jour le 10 juillet 2024
Le Centre de Gestion met à disposition des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, par l’intermédiaire de sa mission remplacement, un panel d’agents contractuels relevant des filières administrative, technique et médico-sociale. Objectif : répondre à des besoins ponctuels en personnel. Il s’agit d’une mission facultative nécessitant un conventionnement entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de Gestion.
La mission remplacement intervient notamment dans les métiers suivants :
Afin d’alimenter le panel d’agents, le Centre de Gestion mène des actions de promotion de l’emploi public territorial auprès de partenaires institutionnels (associations, missions locales, Pôle Emploi, etc) et organise des commissions de recrutement régulièrement.
L’agent est placé sous l’autorité fonctionnelle de la collectivité ou établissement public auprès duquel il est mis à disposition et fait l’objet d’un suivi de mission régulier de la part du Centre de Gestion.
Il s’agit d’une opportunité pour les agents de mettre à disposition leurs compétences et d’en acquérir de nouvelles avant d’accéder, s’ils le souhaitent, à un emploi pérenne dans une collectivité territoriale ou un établissement public.
L’adhésion à la mission remplacement nécessite une délibération préalable de l’assemblée délibérante avant signature d’une convention. L’adhésion est gratuite ; seule la mise à disposition d’un agent est facturée.
Le Centre de Gestion reste l’employeur des agents pendant leur mise à disposition et assure, à ce titre, la gestion administrative de leur contrat ainsi que de leur paie. Les conditions de cette mise à disposition, établies avec l’accord de la collectivité ou établissement public accueillant l’agent, sont définies, notamment, dans le respect des dispositions statutaires, les conditions d’emploi (nombre d’heures hebdomadaires, niveau de responsabilité, niveau de rémunération, conditions de paiement des congés, etc).
L’employeur rembourse au Centre de Gestion la totalité des rémunérations et des charges patronales, augmentées de frais de gestion à hauteur de 6% et d’une participation au titre de l’assurance statutaire (pourcentage de la rémunération fixé par l’assureur).
Un projet de délibération sera transmis sur demande pour présentation à l’assemblée délibérante.
La mission remplacement est en premier lieu une opportunité, pour toute personne s’intéressant à un emploi public dans les collectivités territoriales de :
